ARTICLE 1 : ADHESION

Pour emprunter à la ludothèque, il faut être adhérent.

L’adhésion est annuelle (sauf court-séjour) et payante. Elle s’élève à 15 euros pour les habitants de Malestroit et 20 euros pour les extérieurs. Elle donne droit à l'emprunt pour 3 semaines (sauf court-séjour) : de 2 jeux et 2 puzzles par famille de 2 enfants et moins, 3 jeux et 2 puzzles pour une famille de 3 enfants, 4 jeux et 2 puzzles pour une famille de 4 enfants et plus.

Pour pouvoir emprunter, les adhérents doivent déposer une caution de 35 euros (sauf court-séjour) qui sera conservée et non débitée par l’association.

Pour les courts-séjours, l'abonnement est de 2 euros pour le prêt de 2 jeux et 2 puzzles pour une semaine. La caution sera de 100 euros.

ARTICLE 2 : DROITS ET DEVOIRS

Les adhérents sont tenus de respecter le présent règlement.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCUEIL

Les enfants de moins de 10 ans doivent être obligatoirement accompagnés par une personne majeure qui en a la responsabilité. Les enfants de 10 ans et + non accompagnés pourront emprunter ou rendre un jeu.

Etant donné, l’exigüité des lieux, le droit de jouer sur place sera limité dans le temps et en nombre.

Les enfants pourront jouer seulement avec l’autorisation des bénévoles présents.

ARTICLE 4 : USAGE DE L’ESPACE

Les animaux sont interdits dans la ludothèque.

Les poussettes sont à laisser de préférence à l’extérieur. 

Il est interdit de boire et de manger à l’intérieur du local.

ARTICLE 5 : HORAIRES ET ACCUEIL

Les horaires d’ouverture habituels sont affichés dans la ludothèque et peuvent être modifiés à tout moment en cas de force majeure ou d’intervention extérieure.

L’accueil sur place est limité à 15 personnes maximum en même temps pour des raisons de normes de sécurité et de confort.

ARTICLE 6 : DROITS A L’IMAGE ET FICHIERS INFORMATIQUES

Toutes les données recueillies sont soumises aux dispositions habituelles de la loi « informatique et libertés ». En participant aux activités de la ludothèque, vous accordez un droit à l’image à l’association et acceptez que vous ou les adhérents ou personne sous votre responsabilité apparaissent sur des photographies ou des vidéos réalisées dans le cadre des activités et utilisées dans le cadre de la communication de la ludothèque.

En cas de non-acceptation, vous devez rajouter après votre signature la mention « Je ne souhaite apparaître dans aucun support média, site internet, magazine communal ou autre ».

ARTICLE 7 : RESPECT

Chaque adhérent s’engage à respecter les jeux, le matériel et les lieux.

Chaque adhérent s’engage à respecter les autres. Les actes de violence verbale ou physique sont formellement interdits.

Le manquement à l’article 8 peut entraîner un avertissement écrit (au responsable légal si la personne mise en cause est mineure) et/ou une rencontre afin de résoudre le problème. 

En cas de récidive ou de manquement répété au règlement, une exclusion définitive peut être prononcée.

ARTICLE 8 : JEUX EMPRUNTABLES

La majorité des jeux est accessible aux prêts pour tous. 

Certains jeux sont accessibles au prêt uniquement sur autorisation du responsable de l’association. 

Les jeux sont systématiquement contrôlés par les membres actifs de l’association.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou de son représentant légal. 

La ludothèque décline toute responsabilité en cas d’accident causé par l’utilisation d’un jeu et rappelle aux parents que les jeux doivent être utilisés sous leur surveillance.

ARTICLE 10 : SANCTIONS DE PRET

Tout retard de plus de 14 jours ou manquement aux engagements de l’adhérent peut entraîner la facturation de pénalités et une suspension des droits de prêts. 

En cas de non-retour ou de détérioration partielle ou complète de jeux ou de jouets, les adhérents s’engagent à rembourser les frais de réparation ou à remplacer l’objet lui-même par un identique neuf. 

En cas de contestation, les parents seront mis en demeure, par lettre recommandée avec A.R, de rembourser le jeu .

En cas de refus persistant ou de récidive une radiation définitive de la ludothèque pourra intervenir et la caution sera encaissée.

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS

Le présent règlement pourra être modifié à tout moment. Il en sera fait mention par courrier électronique aux membres, qui disposeront d’un mois pour signaler leur décision de ne plus adhérer le cas échéant.

Le présent règlement est également accessible en permanence dans les locaux de la ludothèque.

Les adhérents prennent connaissance du règlement intérieur de la ludothèque lors de l’inscription. Ils signent leur accord sur un coupon prévu à cet effet qui sera conservé à la ludothèque.

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